Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation de C2 ATOM en mode SaaS (Software As A Service)

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En payant pour le Service ou en utilisant celui-ci, vous acceptez que les présentes conditions générales constituent un contrat juridiquement contraignant (« Contrat ») entre vous et nous.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service à quelque fin que ce soit.

Si vous êtes un employé, revendeur, prestataire de services, consultant, sous-traitant ou une autre partie qui obtient le Service pour le compte d’une autre personne ou entreprise, vous serez réputé avoir accepté les conditions générales du présent Contrat pour le compte de ladite personne ou entreprise.

    1.0 DÉFINITIONS

1.1 « Contrat » désigne les présentes conditions générales.

1.2 « Dispositif » désigne un dispositif, généralement électronique, qui traite des données selon une série d’instructions, pouvant inclure mais sans y être limité, postes de travail, ordinateurs individuels, ordinateurs portables, notebooks, assistants numériques personnels, tablettes et téléphone intelligents.

1.3 « Documentation » désigne toute documentation que nous vous fournissons (sous forme électronique ou imprimée) et qui accompagne le Service.

1.4 « Redevance » désigne la redevance exigible pour le Service.

1.5 « Maintenance » désigne collectivement les Mises à Niveau, ainsi que l'assistance technique standard.

1.6 « Service » désigne le service que vous avez acheté (tel qu’indiqué dans la proposition soumisse), ainsi que le Logiciel et la Documentation l’accompagnant.

1.7 « Logiciel » désigne tout programme ou fichier de données que nous mettons à disposition, y compris sans limitation les Mises à Niveau (éventuelles), mais à l’exclusion des Logiciels Tiers.

1.8 « nous » désigne C2 Innovations inc. et/ou ses filiales, et « notre » et « nos » signifient nous appartenant, se rapportant à nous, ou engagé par nous.

1.9 « Date de Commencement » désigne la date à laquelle vous achetez le Service.

1.10 « Durée » désigne la durée du présent Contrat, ainsi qu’il est décrit à la Clause 4.1 ci- dessous.

1.11 « Concédant de Licence Tiers » a la signification décrite à la Clause 10.0 ci-dessous.

1.12 « Logiciel Tiers » a la signification décrite à la Clause 10.0 ci-dessous.

1.13 « Mise à Niveau » désigne tout(e) enrichissement ou amélioration des fonctionnalités du Service que nous mettons à votre disposition à notre discrétion exclusive de temps à autre, mais à l’exclusion de tous logiciel, service et/ou mise à jour que nous commercialisons, concédons sous licence ou vendons en tant que nouvelle version ou nouvelle parution.

1.14 « Utilisateur » désigne un employé, consultant ou autre personne qui utilise un Dispositif bénéficiant du Service.

1.15 « Licences Utilisateurs » désigne le nombre maximum d'Utilisateurs ou de Dispositifs, qui sont autorisés à bénéficier du Service.

1.16 « vous » vous désigne en tant que personne et désigne la société ou l’entreprise pour le compte de laquelle vous utilisez le Service, et « votre » et « vos » signifient vous appartenant, se rapportant à vous, ou engagé par vous.

    2.0 PROCESSUS DE COMMANDE

2.1 Nous pouvons proposer des essais gratuits du Service pour une durée limitée de 30 jours maximum, à compter de la date à laquelle nous acceptons votre demande d’essai gratuit. Le Service est fourni « TEL QUEL » pendant la période d’essai gratuit et les Clauses 4.2 et 6.0 ci-dessous ne s’appliquent pas. Avant l’expiration de votre période d’essai gratuit, nous pouvons vous contacter et vous inviter à acheter le Service directement ou par l’intermédiaire de l’un de nos revendeurs désignés. En souscrivant à l’essai gratuit, vous reconnaissez et convenez expressément que nous pouvons communiquer les coordonnées que vous avez fournies à nos revendeurs. Si vous souhaitez continuer de bénéficier du Service, veuillez nous contacter ou contacter le revendeur pour convenir du paiement. Si vous n’achetez pas le Service, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la période d’essai gratuit et vous devrez cesser d’utiliser le Service.

2.2 Lorsque vous aurez acheté le Service, nous vous adresserons un document confirmant le Service auquel vous vous êtes abonné et la durée de votre abonnement. Si aucune durée n’est spécifiée au document, l’abonnement par défaut sera de douze (12) mois à compter de la date d’achat.

    3.0 PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

3.1 Le Service, y compris, sans limitation, l’ensemble du savoir-faire, des concepts, de la logique et des spécifications, sont des produits exclusifs qui nous appartiennent et appartiennent à nos concédant de licences, et sont protégés dans le monde entier par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

3.2 Aucun(e) licence, droit ou intérêt afférent(e) à nos logos ou marques ne vous est octroyé(e) en vertu du présent Contrat et vous convenez de ne supprimer aucun(e) identifiant de produits ou notification de restrictions de propriété.

3.3 Vous reconnaissez et convenez que les droits, titres et intérêts afférents à toute modification que vous apportez au Service, tel que stipulé ci-dessous dans le présent Contrat, demeurent notre propriété.

    4.0 DROITS ET RESTRICTIONS

4.1 Durée. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date d’acceptation et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation ainsi qu’il est stipulé à la Clause 12 ci-dessous (la « Durée »). Les conditions générales afférentes à notre responsabilité, notre propriété intellectuelle et nos informations confidentielles survivront à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.

4.2 Droits. En contrepartie de votre paiement continu de la Redevance à son échéance, nous vous concédons un droit non-exclusif d’utiliser le Service pendant la Durée, sous réserve des conditions générales contenues dans le présent Contrat. Vous êtes autorisé : 4.2.1 à utiliser le Service à vos fins commerciales internes, spécifiquement en relation avec la gestion de vos services (« Fins Commerciales Internes »)

4.2.2 à utiliser, copier, reproduire, adapter et modifier la Documentation à vos Fins Commerciales Internes uniquement

4.3 Restrictions. Vous n’êtes pas autorisé : 4.3.1 à modifier ou traduire toute partie du Service, sauf ainsi qu’il est nécessaire pour configurer le Service à l'aide des menus, options et outils prévus à cet effet et contenus dans le Logiciel;

4.3.2 à rétro-concevoir, désassembler ou décompiler le Logiciel ou toute partie de ce dernier, ou à tenter autrement de dériver ou déterminer le code source ou la logique au sein du Logiciel;

4.3.3 à concéder des sous-licences pour, louer, vendre, louer à bail, distribuer ou céder autrement le Service (en totalité ou en partie);

4.3.4 utiliser le Service en vue de nous concurrencer, y compris, sans limitation, à des fins de veille à la concurrence.

4.3.5 à céder vos droits en vertu du présent Contrat à titre définitif à une autre personne ou entité.

    5.0 MAINTENANCE

5.1 En contrepartie de votre paiement continu de la Redevance à son échéance, vous serez habilité à bénéficier d’une Maintenance pendant la Durée.

5.2 Si vous avez besoin d’une assistance technique, vous devrez contacter notre département de support technique.

5.3 Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'Utilisateurs qui pourront contacter notre équipe d’assistance technique.

    6.0 GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Nous garantissons que pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Date de Commencement (la « Période de Garantie ») : (i) le Logiciel fonctionnera substantiellement en conformité avec la Documentation, à condition qu’il soit utilisé conformément à la Documentation sur le ou les systèmes d’exploitation désignés ; et (ii) la Documentation décrit de manière adéquate le fonctionnement du Logiciel à tous égards importants. Si vous nous notifiez par écrit une violation de la garantie figurant à la présente Clause 6.1 pendant la Période de Garantie, notre responsabilité totale et votre voie de recours exclusive seront (à notre gré) : (i) de corriger ou remplacer le Logiciel et/ou la Documentation dans un délai raisonnable ; ou (ii) de résilier le Service et fournir ou autoriser un remboursement de la Redevance. Tout(e) Logiciel ou Documentation de remplacement sera garanti(e) pour le restant de la Période de Garantie initiale.

6.2 Nous garantissons que nous fournirons le Service pendant la Durée. Si vous nous notifiez par écrit une violation de la garantie figurant à la présente Clause 6.2, notre responsabilité totale et votre voie de recours exclusive seront (à notre gré) : (i) de corriger ou ré-exécuter le Service concerné ; ou (ii) de résilier le Service concerné et fournir ou autoriser un remboursement au prorata de la Redevance versée au préalable pour le Service concerné qui se rapporte à la période ultérieure à la date de résiliation.

6.3 Vous reconnaissez et convenez d’être responsable de l’ensemble du contenu qui nous est envoyé depuis vos Dispositifs ou Serveurs et vous garantissez que votre utilisation du Service est conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Vous convenez de nous dégager de toute responsabilité et de nous tenir à couvert contre tout(e) réclamation et/ou sinistre découlant de (i) votre contenu, (ii) votre utilisation du Service, ou (iii) votre violation de la présente Clause 6.3.

    7.0 EXCLUSION DE GARANTIES

7.1 A l’exception des garanties explicites pour le Logiciel et l’exécution du Service figurant à la Clause 6 ci-dessus, nous et nos cédants de licences tiers, fournisseurs et autres contribuants de certains logiciels inclus ne soumettons aucun(e) garantie, condition, engagement ou déclaration de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, légal(e) ou autre en relation avec le Service ou tout Logiciel Tiers, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’aptitude à un emploi particulier, de non-violation ou découlant de l’usage commercial, de l’usage ou du commerce.

7.2 Outre la Clause 7.1, nous ne garantissons ou ne déclarons pas que : (i) le Service répondra à vos exigences ; (ii) le fonctionnement du Service sera exempt d’erreur ou ininterrompu (y compris sans limitation en raison d’indisponibilités de réseau ou de défaillances et/ou retards de tiers) ; (iii) les défauts du Service seront corrigés ; (iv) le Service détectera et/ou identifiera correctement et/ou éliminera toutes les menaces et/ou décontaminera toutes les applications (malveillantes ou autre) ou autres composants ; (v) vous êtes habilité à bloquer ou supprimer toute application tierce ; (vi) vous êtes habilité à chiffrer, déchiffrer, bloquer ou supprimer toute information tierce.

7.3 Certain(e)s états/juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garanties implicites, les exclusions ci-dessus pourront ne pas vous concerner et vous pourrez disposer d’autres droits juridiques qui varieront d’un état à l’autre ou selon la juridiction.

    8.0 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Vous convenez d’utiliser le Service à vos propres risques. Sous réserve de la Clause 8.3 et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous et nos concédants de licences tiers, fournisseurs ou contribuants de certains logiciels inclus ne serons en aucun cas responsables envers vous (ou envers toute personne portant réclamation par votre intermédiaire) en cas de perte de bénéfices, perte de contrats, interruptions des activités, perte ou dommage apparenté(e) à tout Logiciel Tiers, perte ou dommage indirect(e), perte ou dommage consécutif/consécutive, perte ou dommage accessoire, perte ou dommage particulier/particulière de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause et découlant ou non d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris sans limitation négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages.

8.2 A l’exception de notre responsabilité en vertu de la Clause 6.3, la Clause 8.3 et toute responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi applicable, (i) nous serons uniquement responsables envers vous en cas de pertes directes, et (ii) notre responsabilité totale découlant du ou en relation avec le présent Contrat (résultant de toutes causes d’action et théories de responsabilité) ne dépassera en aucun cas une somme égale aux montants versés ou redevables par vous pour le Service concerné pendant une période de douze (12) mois.

8.3 Nous ne limitons pas notre responsabilité en relation avec (i) toute fraude, ou (ii) tout décès ou préjudice corporel.

    9.0 RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET SECURITÉ

9.1 Vous reconnaissez et convenez qu’il peut être nécessaire pour nous de collecter et de traiter certaines informations vous concernant et concernant les Utilisateurs individuels dans le but d’exécuter le Service, et que lesdites informations peuvent inclure des données exclusives, confidentielles et/ou personnelles, y compris sans limitation (i) noms, adresses électroniques, numéros de téléphone et autres coordonnées ; (ii) noms d’utilisateurs de comptes ; (iii) adresses IP; (iv) informations d'utilisation;

9.2 Vous reconnaissez et convenez que nous, et les sociétés de notre groupe, nos sous-traitants et concédants de licences tiers, pouvons également utiliser certaines informations collectées auprès de vous à nos fins commerciales. Les fins commerciales peuvent inclure, mais sans y être limité, l’assistance produits, le développement et l’amélioration de produits, l’analyse statistique, la facturation et l’établissement de rapports.

9.3 En tant qu’entreprise mondiale, les sociétés de notre groupe, nos sous-traitants et nos concédants de licences tiers peuvent être implantés n’importe où dans le monde. Si nous transférons ou exportons toutes données personnelles vers un autre pays, nous assurerons une protection appropriée desdites données personnelles.

9.4 Vous garantissez avoir obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires et fourni les notifications nécessaires pour partager avec nous les informations décrites à la présente Clause 9.0 aux fins énoncées. Vous reconnaissez et convenez également qu’il peut être nécessaire en vertu de la loi applicable d’informer des personnes et/ou d’obtenir leur consentement avant d’intercepter, d’accéder à, de surveiller, de consigner, de stocker, de transférer, d’exporter, de bloquer l’accès à, et/ou de supprimer leurs communications. Vous êtes exclusivement responsable du respect desdites lois.

9.5 Chaque partie prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout traitement non-autorisé ou illégal de données personnelles ou leur perte, destruction ou endommagement accidentel(le).

9.6 Vous convenez de nous dégager de toute responsabilité et de nous tenir à couvert contre toute responsabilité découlant de votre incapacité à vous conformer à la présente Clause 9.0.

    10.0 LOGICIELS TIERS

10.1 Le Service peut fonctionner ou communiquer avec des logiciels ou autre technologie dont nous ne sommes pas propriétaires et qui nous sont concédés sous licence par des tiers (« Concédants de Licences Tiers »), mais dont nous possédons les droits nécessaires pour vous concéder une licence (« Logiciels Tiers »). Vous convenez (i) d’utiliser lesdits Logiciels Tiers conformément au présent Contrat, (ii) qu’aucun Concédant de Licence Tiers ne vous soumet de garanties, de conditions, d’engagements ou de déclarations de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, concernant lesdits Logiciels Tiers ou le Service même, (iii) qu’aucun Concédant de Licence Tiers n’assumera une quelconque obligation ou responsabilité envers vous du fait du présent Contrat ou de votre utilisation desdits Logiciels Tiers, (iv) que lesdits Logiciels Tiers peuvent être concédés sous licence selon des conditions de licence qui vous octroient des droits supplémentaires ou contiennent des restrictions supplémentaires en relation avec lesdits matériels, au-delà de ceux/celles énoncé(e)s dans le présent Contrat, et lesdits droits et restrictions de licence supplémentaires sont décrits ou font l’objet d’un lien au sein de la Documentation applicable, de la page Web C2 Innovations correspondante, ou au sein du Service même.

    11.0 EXIGENCES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

11.1 Vous convenez par les présentes (i) d’utiliser, de divulguer et/ou de transporter le Service conformément à toutes lois et réglementations de contrôle des exportations applicables; (ii) de ne pas réexporter ou re-transférer le Service vers toute destination faisant l'objet de mesures et de sanctions restrictives ou d'embargos commerciaux mis en oeuvre à l'échelle nationale, régionale ou internationale sans l'autorisation appropriée ; (iii) d’être exclusivement responsable de la satisfaction de toutes exigences gouvernementales applicables en relation avec votre utilisation et/ou divulgation.

11.2 Vous convenez de nous dégager de toute responsabilité et de nous tenir à couvert contre tout(e) réclamation, sinistre, responsabilité ou dommage que nous subissons ou encourons, découlant de ou en relation avec votre violation de la Clause 11.1.

    12.0 RÉSILIATION

12.1 Le présent Contrat et vos droits en vertu de ce dernier seront immédiatement résiliés si : (i) vous ne payez pas ou nous sommes dans l’incapacité de recouvrer la Redevance conformément aux conditions de paiement convenues ; ou (ii) vous ne vous conformez pas aux conditions générales du présent Contrat ; ou (iii) vous intentez ou faites l’objet de toute action pour cause de dette ou vous devenez insolvable ; ou (iv) votre abonnement au Service expire.

12.2 Outre nos droits en vertu de la Clause 12.1, nous pouvons suspendre immédiatement notre exécution du Service à tout moment si nous estimons raisonnablement que votre utilisation peut constituer une menace pour la sécurité du Service.

12.3 A la résiliation du présent Contrat, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service. A la résiliation de ce contrat, nous pourrons par ailleurs (i) désactiver le Service, et (ii) supprimer de nos systèmes tous vos paramètres personnalisés, logiciels et données.

12.4 L’ensemble des Redevances payées ou exigibles sont non-remboursables dans la mesure permise par la loi applicable.

    13.0 CONFIDENTIALITÉ

13.1 Le Service peut contenir des informations confidentielles qui sont secrètes et précieuses pour nous et nos concédants de licences. Vous n’êtes pas habilité à utiliser ou divulguer lesdites informations confidentielles autrement qu’en stricte conformité avec les conditions générales du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de divulguer des informations détaillées relatives au Contrat à des tiers à des fins de publicité et de promotion et : 13.1.1 Vous nous donnez expressément la permission d’inclure et de publier vos nom et logo dans les listes de nos clients ; et

13.1.2 Vous convenez que nous pouvons vous envoyer des courriels pour vous fournir des informations, produits et services, et pour vous faire découvrir d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser.

13.2 Si vous ne souhaitez pas nous donner la permission stipulée à la Clause 13.1.1 et/ou à la Clause 13.1.2, vous pouvez nous signifier une notification à tout moment, en précisant la permission qui n’est pas accordée.

    14.0 GÉNÉRALITES

14.1 Aucun revendeur, distributeur ou détaillant auprès duquel vous avez pu acheter le Service n’a été désigné ou autorisé par nous à agir en tant que mandataire ou agent pour notre compte. Aucune dite personne n’a le pouvoir, explicite ou implicite, de : (i) modifier le présent Contrat ; (ii) conclure tout contrat pour notre compte ; (iii) vous fournir toute déclaration ou garantie pour notre compte ; ou de (iv) nous lier autrement de quelque manière que ce soit.

14.2 Vous convenez de payer la Redevance dans son intégralité conformément à notre facture, ou à la facture du revendeur désigné (selon le cas). Sauf indication contraire, la

14.3 Redevance s’entend hors taxes et droits. Vous convenez de payer lesdits taxes et droits, ou le cas échéant de fournir un certificat d’exonération convenable. Les factures peuvent prévoir un intérêt qui sera dû sur toutes sommes non acquittées à leur date d’échéance.

14.4 Vous convenez que nous pouvons, à notre discrétion exclusive, céder, transférer ou sous-traiter nos droits ou obligations quels qu’ils/quelles qu’elles soient en vertu du présent Contrat à l’un(e) de nos filiales et autres sociétés du groupe, revendeurs, distributeurs ou détaillants.

14.5 Nous pouvons modifier les conditions générales du présent Contrat à tout moment en signifiant un préavis raisonnable, y compris, sans limitation, en publiant des conditions générales révisées sur notre site Web à l’adresse URL http://www.c2atom.com/legal. Vous convenez d’être lié par les conditions générales modifiées.

14.6 Notre incapacité à faire appliquer toute condition particulière du présent Contrat ne sera pas réputée constituer une renonciation à nos droits quels qu’ils soient en vertu de cette dernière.

14.7 L’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de toute partie du présent Contrat n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité du restant du Contrat.

14.8 Si vous avez signé un contrat écrit distinct avec nous, portant sur l’utilisation du Service, les conditions générales dudit contrat signé prévaudront sur toute condition générale contradictoire du présent Contrat. Le présent Contrat constitue autrement le contrat indivisible entre vous et nous en relation avec le Service et remplace tout(e) autre communication, contrat ou déclaration verbal(e) ou écrit(e) eu égard au Service, à l’exception de tout(e) communication, contrat ou déclaration verbal(e) ou écrit(e) effectué(e) de manière frauduleuse.

14.9 En cas de divergences entre la version française du présent Contrat et toute version traduite, la version française prévaudra.

14.10 Une personne qui n’est pas une partie au présent Contrat n’a pas le droit de faire appliquer une condition du présent Contrat en vertu de la législation applicable, et les parties au présent Contrat n’ont pas pour intention de créer des droits de tiers par le présent Contrat.

 

Le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois de la province de Québec.

Toute notification devant nous être signifiée ou toute question concernant le présent Contrat doit être adressée à :

C2 Innovations inc,

20865, chemin de la Côte-Nord, Suite 102,

Boisbriand, Québec, Canada, J7E 4H5